Juridique
Défense de membres, plaidoiries et représentations
Les avocates et avocats peuvent représenter vos membres ou votre syndicat tant en matière de relations de travail (arbitrage de grief, syndicalisation, services essentiels, etc.) qu’en matière de santé et de sécurité (accident de travail, assurances collectives, invalidités, etc.).
Les avocates et avocats du Service juridique de la CSQ plaident devant toutes les instances ayant un lien avec la représentation des membres, les droits syndicaux et les enjeux constitutionnels, et ce, des tribunaux spécialisés et administratifs jusqu’à la Cour suprême du Canada.
Avis, conseils et accompagnements juridiques
Lorsque vous faites face à un dossier difficile ou avez besoin d’une orientation, un avis peut vous aider à vous positionner stratégiquement, à connaître les diverses options possibles ou les chances de succès d’un recours déjà entamé.
Lorsque vous êtes incertains et que la question ne requiert pas un avis détaillé, il est également possible de demander une consultation pour répondre à vos questions.
La FSAC-CSQ est aussi disponible pour offrir un accompagnement touchant une variété de sujets : interprétation de dispositions de conventions collectives, interprétation de dispositions législatives liées au monde du travail, accompagnement auprès de différentes instances administratives (Protecteur du citoyen, Commission d’accès à l’information, Lobbyisme Québec, Élections Québec, etc.).
Formations juridiques
Nous offrons différentes formations touchant le droit du travail, l’organisation d’un syndicat ou les dossiers professionnels ainsi que toute question relevant du droit du travail. Notre équipe est aussi disponible pour concevoir et donner ces formations tant aux membres qu’au personnel et aux élus des syndicats ou des fédérations. Ces formations peuvent être dispensées tant en présentiel qu’en virtuel.
Statuts et règlements
Si votre syndicat souhaite modifier ses statuts et règlements, qu’il est incertain de la manière de procéder ou bien qu’il réfléchît aux conséquences que les changements peuvent avoir, nous sommes disponibles pour vous épauler. Nous offrons aussi des conseils pour l’interprétation de vos statuts et règlements s’il survient, dans votre organisation, une situation qui le justifie.
Suivi législatif et jurisprudentiel
Nous suivons attentivement l’activité législative fédérale et provinciale. Lorsqu’un projet de loi est déposé, nous analysons son contenu et mesurons son impact sur le droit du travail ou sur les problèmes qui peuvent concerner les travailleuses et travailleurs. Le cas échéant, nous offrons du soutien à la Centrale et à ses fédérations dans la rédaction de mémoires qui sont soumis lors des consultations parlementaires.
Nous avons aussi le « Bulletin juridique », une infolettre, produite par les Services juridiques de la CSQ, transmise généralement le vendredi qui fait le survol des nouvelles décisions en matière de relations de travail. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez la recevoir.
Fonds de défense juridique
Le règlement relatif au Fonds de défense juridique a pour but d’apporter un appui financier à la défense juridique des représentantes et représentants des affiliés lors de poursuite pécuniaire en responsabilité civile ainsi qu’aux syndicats affiliés pour défaut de représentation à l’égard d’un membre.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des détails sur ce fonds ou pour faire une demande de prise en charge.