Consultations PL84 – Plusieurs dizaines d’organisations expriment leurs vives inquiétudes

Le PL84 fait l’objet de consultations précipitées, et fort limitées quant aux voix qui seront entendues : c’est faire preuve d’une vision bien étroite de la démocratie, qui ne suffit pas à nos exigences et que nous ne pouvons accepter. L’enjeu est de taille puisqu’il en va de la préservation de notre démocratie et de l’édifice des droits humains que la société québécoise bâtit collectivement depuis des décennies.

Par La Ligue des droits et libertés

Montréal, le 25 février 2025 – La Ligue des droits et libertés et 87 organisations de la société civile s’alarment des menaces que le projet de Loi sur l’intégration nationale (PL84) représente pour les droits humains de tous les Québécois-e-s, et en particulier pour les membres des groupes ethniques et racisés et les personnes issues de l’immigration.

Le PL84 s’inscrit dans un contexte où le gouvernement multiplie les amalgames entre l’immigration et divers problèmes sociaux, qui sont en réalité des conséquences des politiques néolibérales et du désengagement de l’État (crise du logement, itinérance, manque de places en garderie, délitement du réseau de la santé, etc.). Le gouvernement ne doit pas alimenter une rhétorique dangereuse faisant des immigrant-e-s des boucs émissaires, dans un Québec que nous souhaitons inclusif, juste et respectueux des droits de toutes et tous.

Le PL84 et sa Politique nationale feraient porter aux personnes immigrantes le fardeau individuel de leur intégration à la société québécoise, et ce, en pleine période de compressions budgétaires. Pourtant, une réelle possibilité d’intégration dépend d’abord de conditions favorables : notamment, des politiques publiques et des programmes d’éducation et de francisation accessibles, ainsi qu’un engagement profond du gouvernement dans la lutte contre le racisme systémique, la discrimination et les autres formes d’exclusion.

Ce projet de loi propose plusieurs modifications inadmissibles à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, en plus de constituer une menace directe à plusieurs droits humains, dont la liberté de conscience et le droit à l’égalité. Dans ce contexte, un rappel s’impose.

La Charte québécoise assure depuis maintenant près de 50 ans un socle de droits et libertés dont la reconnaissance, le respect et la protection ne sont pas négociables. Les droits humains sont universels, indivisibles et interdépendants. Ils ne doivent pas être tributaires de valeurs qui fluctuent, sont sensibles aux aléas de l’opinion publique et du climat politique, et peuvent exclure et marginaliser certains groupes. Les valeurs ne sont pas des droits collectifs et ne peuvent en aucun cas être imposées par le législateur.

Enfin, les organisations signataires s’alarment du fait que le gouvernement dépose une loi-cadre qui prétend énoncer un contrat social, tout en s’octroyant la liberté d’en fixer les modalités d’application ultérieurement et en dehors de tout processus démocratique. Ce projet de loi fait l’objet de consultations précipitées, et fort limitées quant aux voix qui seront entendues : c’est faire preuve d’une vision bien étroite de la démocratie, qui ne suffit pas à nos exigences et que nous ne pouvons accepter. L’enjeu est de taille puisqu’il en va de la préservation de notre démocratie et de l’édifice des droits humains que la société québécoise bâtit collectivement depuis des décennies.

Source : Ligue des droits et libertés